Le guide des Services sociaux d'intérêt général

Une Europe protectrice des services sociaux. Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?

Ce guide est particulièrement destiné aux collectivités territoriales pour les aider à faire face à leur mission de services sociaux qui relève leurs compétences (à la suite du transfert de compétences des Etats aux collectivités locales). Présenté sous forme de 25 fiches thématiques, ce guide ambitionne de pallier la méconnaissance du droit communautaire et d'aider les collectivités à protéger les missions de services sociaux des conséquences des lois du marché.

• Source : COLLECTIF SSIG-Services sociaux d'intérêt général
• Auteur : Laurent GHEKIERE
• Date de publication : 30/06/2009
• Année de référence des informations : 2008
• Format : Acrobat PDF
• Type : Texte
• Nature : Guides - Outils
• Cible : Initié
• Lien :   
• Territoires : Europe - - - -
• Familles :
• Secteurs : Education, formation - Santé - Social
• Enjeux : Gouvernance - Politiques de soutien à l'ESS - Utilité sociale
• Mots-clés : olletivité - SSIG - droit

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